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CLSPD


Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent différents outils de prévention.

La loi du 5 mars 2007 place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. L’objectif est de lui permettre d’avoir une vue d’ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d’agir le plus en amont possible. Cette loi vise à donner au maire les moyens « d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ».

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant, et animé le plus souvent par un coordinateur. Le Maire devient le « pivot » de la politique de prévention, dont il « coordonne la mise en oeuvre. Il peut partager le secret professionnel avec les acteurs sociaux, saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales, effectuer un « rappel à l’ordre » à l’encontre d’un administré, y compris mineur, pour trouble à l’ordre public… ».

Les objectifs

  • Des actions menées en partenariat visent à :
  • favoriser l’échange d’informations entre partenaires concernés par les phénomènes d’incivilités et de délinquance ;
  • avoir un outil permettant de développer une observation pertinente et partagée, une analyse commune des faits constatés en vue de les traiter et d’y apporter des réponses adaptées ;
  • la réalisation de programmes d’actions concertées de prévention, de médiation et d’information, ainsi que leur suivi, sur la base d’un diagnostic

La cellule de veille

La cellule de veille est un dispositif interne mis en place sous la responsabilité et l’impulsion du chef d’établissement afin d’éviter toute sortie en cours de scolarité sans qu’un relais n’ait été pris.

Dans certains établissements, notamment en lycée professionnel, ses missions peuvent être conduites dans le cadre d’un GAIN (Groupe d’Aide à L’Insertion).

Elle vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques des élèves, à émettre des propositions d’actions dans les champs pédagogiques, éducatif, social, médical, voire l’orientation et d’insertion. Son action gagnera à $être étroitement liée à celle du CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté).

Le groupe addiction

Les principaux objectifs du groupe addiction sont :

  • faire émerger des axes prioritaires de travail à partir des territoires de compétences respectifs ;
  • échanger sur les projets collectifs de prévention des addictions ;
  • création de sous-groupe de travail pour la prise en charge des cas particuliers
  • mise en place d’une formation « prévention addiction » en direction des professionnels de terrain

L’accueil des TIG

Alternative à l'incarcération

Le travail d’intérêt général est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) soit par le tribunal pour enfants (mineurs), soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire…), soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique…). Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire valoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d’intérêt général.

Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Les objectifs du travail d'intérêt général

Le travail d’intérêt général tend vers trois objectifs :

  • sanctionner le condamné en lui faisant effectuer, dans une démarche participatrice, une activité au profit de la collectivité, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
  • permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés ;
  • impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés


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